Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site

http://www.producteurs-girondins.fr est édité par la Chambre d’agriculture de Gironde situé au 17 cours Xavier Arnozan – CS 71305 – 33082 Bordeaux Cedex

Tél. : 05 56 79 64 15
Fax : 05 56 79 64 24

display_mail(‘tourisme’,’gironde.’,’chambagri.fr’,’Contactez-nous par email’);

Le Directeur de la publication du site est Alain MONGET – Chambre d’Agriculture de la Gironde

Développeur du site

Ce site a été développé par la société Mediacrossing – 27 Avenue des Monaults – 33270 Floirac.

Tél : 05 56 74 61 31

Hébergeur du site

Ce site est hébergé par la SAS OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Propriété intellectuelle :

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les informations et les visuels contenus dans ce site sont la stricte propriété intellectuelle de la Chambre d’Agriculture de Gironde.

Le contenu des informations ne peut pas être utilisé à des fins commerciales ou politiques.

Droits d’auteur et droits sur photos et textes

L’utilisation des logos Producteurs-girondins, Chambre d’Agriculture de Gironde , ainsi que de l’ensemble des logos des partenaires mis en ligne sur ce site, est autorisée sous réserve des conditions suivantes :

  • Autorisation écrite formelle de la direction de la Chambre d’Agriculture de Gironde.

 

  • Utilisation dans son intégralité et sans aucune modification, après accord formel de la Chambre d’Agriculture de la Gironde.

 

Une autorisation tacite est donnée lorsque le logo producteurs-girondins est utilisé pour faire un lien sur la page d’accueil du site Internet www.producteurs-girondins.fr sous réserve d’en prévenir, par courtoisie, par courrier électronique, les responsables du site Internet.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des informations qui s’y trouvent sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable des Chambres d’Agriculture de la Gironde, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Utilisation de cookies

A l’arrivée sur notre site, nous implantons plusieurs « cookies » dans votre ordinateur. Un « cookie » est un petit fichier texte stocké par le navigateur web sur le disque dur du visiteur. Le cookie ne permet pas de vous identifier, cependant, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (pages consultées, date et heure de consultation,…).

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 4 ans pour Google Analytics.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. Conformément à l’article 8.1 des conditions d’utilisation du service Google Analytics,

nous attirons l’attention de nos visiteurs sur la déclaration suivante : « Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. ( » Google « ). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

Le contenu / Limite de responsabilité

L’utilisateur doit protéger ses équipements techniques et effectuer toutes sauvegardes de ses données. Il est seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire du service.

La Chambre d’Agriculture de Gironde met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées. La Chambre d’Agriculture de Gironde ne saurait être tenue pour responsable de tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, des erreurs, d’une intrusion extérieure ou de la présence de virus informatiques.

La Chambre d’Agriculture de Gironde fait de son mieux pour assurer la fiabilité, l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur son site Internet. Pour cela, elle effectuera chaque année une vérification des données qu’elle possède auprès de l’ensemble des producteurs référencés sur le site.

Toutefois, la Chambre d’Agriculture de Gironde :

  • Ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site

 

  • Décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

Déclaration à la CNIL

Au regard de la nature des informations collectées, la Chambre d’Agriculture n’est pas dans l’obligation de déclarer le site internet www.producteurs-girondins.fr à la CNIL .

« La dispense n °7 de la CNIL (ancienne norme simplifiée n°15) concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe. Elle s’applique aux sites internet institutionnels et aux fichiers de contacts. Elle exclut toute utilisation commerciale ou politique des données traitées. La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, la vie professionnelle, les centres d’intérêts de la personne concernée, à l’exception des données dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuse, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes. Ces données peuvent être conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues et une mise à jour annuelle doit être prévue. »

Cependant tout producteur ayant une fiche de présentation sur le site www.producteurs-girondins.fr peut à tout moment demander une modification d’une partie de celle-ci ou demander la suppression totale de la fiche sur le site Internet et la suppression du contact dans le fichier.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.